Conditions d’utilisation

Commandes

2.1. Comment passer une commande chez MONIN-CHANTEAUD?

Le client peut passer commande par Internet sur le Site Internet. Le Client qui souhaite passer commande sur le Site Internet doit obligatoirement commander selon les modalités suivantes :

• • créer un «compte client» dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées.
• • constituer un panier en ligne en sélectionnant tous les Produits choisis.
• • accepter les présentes conditions générales de vente, valider sa commande après l’avoir vérifiée.
• • effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

A partir du moment où le Client a validé sa commande, il est réputé avoir accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de produits proposés à la vente et commandés.

 

2.2. A quel moment la commande du client sera-t-elle considérée comme définitive ?

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande (avec un récapitulatif) par MONIN-CHANTEAUD par courrier électronique et après encaissement par MONIN-CHANTEAUD de l’intégralité du paiement. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et MONIN-CHANTEAUD.

 

3. Les offres et les prix

3.1 Comment sont gérées les modifications de nos prix ?

MONIN-CHANTEAUD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande. Les Offres et Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet, lors de l’enregistrement de la commande.

 

3.2. Comment sont indiqués les prix de nos produits ? Quid des frais de port et offres promotionnelles ?

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande, d’emballage et de traitement de la commande.

Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu’elles mentionnent et tant qu’elles sont affichées sur le Site Internet, ainsi que dans la limite des stocks disponibles.

Le prix est payable comptant, en totalité et en un seul versement au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, pour quelque motif que ce soit. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

MONIN-CHANTEAUD se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

 

3.3. Conditions particulières selon les pays

Dans le but de respecter la règlementation en vigueur dans chaque pays, MONIN-CHANTEAUD se réserve le droit de ne pas expédier en dehors du territoire français certains produits dont la distribution en ligne et sans ordonnance est interdite.

 

4. Livraison

N.B. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

4.1. Comment sont calculés les frais de livraison ?

Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition qui inclut les frais de port, l’emballage et le traitement de la commande. La participation forfaitaire est indexée sur le mode de livraison choisi par le Client au moment de la passation de la commande. Les frais de livraison sont gratuits à partir de 49 € pour la France métropolitaine.

La participation aux frais de port s’entend TTC.

Afin de réduire les frais de transport, tous les Produits de faible ou moyen encombrement sont expédiés par le service Colissimo Suivi de La Poste, qui s’engage à livrer dans les quarante-huit (48) heures dans toute la France et offre la possibilité au Client de récupérer les produits commandés au bureau de Poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Si le Client est absent le jour de la livraison, le facteur lui laisse un avis de passage dans sa boîte aux lettres, qui lui permettra de retirer son colis au bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de quinze jours. Le Client est en mesure de suivre sa commande grâce au numéro de Colissimo qui lui est envoyé par email le jour de l’expédition de sa commande.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors qu’une seule livraison.

 

4.2. Quels sont les délais de livraison ?

MONIN-CHANTEAUD s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les meilleurs délais. Pour plus d’informations, nous vous invitons à prendre connaissance de nos conditions de livraison. Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans le délai de trente (30) jours après la passation de la commande, le Client devra en informer MONIN-CHANTEAUD dans les plus brefs délais, par téléphone ou par email.

MONIN-CHANTEAUD prendra attache avec le transporteur afin que ce dernier diligente une enquête, pouvant durer jusqu’à vingt-et-un (21) jours. Si les Produits sont retrouvés, ils seront réacheminés au domicile du Client. Si les Produits ne sont pas retrouvés à l’issue de l’enquête, les Produits seront réputés perdus et MONIN-CHANTEAUD sera alors en mesure de renvoyer au Client des Produits de remplacement, sans frais supplémentaires pour le Client. Si les Produits commandés n’étaient plus disponibles, MONIN-CHANTEAUD remboursera le montant des Produits réputés perdus.

En tout état de cause, si les Produits n’ont pas été livrés dans un délai de dix (10) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 à L. 216-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.